{"id":4491,"date":"2022-09-30T11:46:58","date_gmt":"2022-09-30T09:46:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.viabrera.fr\/fr\/?page_id=4491"},"modified":"2023-03-03T16:50:49","modified_gmt":"2023-03-03T15:50:49","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.viabrera.fr\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u2022 Informations l\u00e9gales \u2022<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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CGV :\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/b><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. CLAUSE G\u00c9N\u00c9RALE
Nos ventes sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur toute condition d\u2019achat, sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de notre part. Notre offre est bas\u00e9e sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant et \u00e0 la date de changement des tarifs de ceux-ci.<\/p>

2. COMMANDES
L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier, lorsqu\u2019il fait \u00e9tablir un devis sur plan, les quantit\u00e9s et les surfaces sur son chantier dans les 48 heures. Aucune modification ou annulation de commande ne peut \u00eatre accept\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai.
Les commandes pour mat\u00e9riaux non stock\u00e9s ne seront enregistr\u00e9es que sur l\u2019ordre \u00e9crit et irr\u00e9vocable du client avec versement d\u2019un acompte. Nous nous r\u00e9servons, par contre, de l\u2019aviser dans les huit jours de la r\u00e9ception de la commande, que nous n\u2019entendons pas accepter celle-ci, auquel cas elle sera r\u00e9put\u00e9e non avenue. Notre Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est li\u00e9e par les engagements pris par ses repr\u00e9sentants ou employ\u00e9s que sous r\u00e9serve de confirmation \u00e9crite \u00e9manant d\u2019elle-m\u00eame.<\/p>

3. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou r\u00e9solution de commande demand\u00e9e par le client ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle est parvenue par \u00e9crit avant le chargement en usine des produits. Si notre Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019accepte pas la modification ou la r\u00e9solution, les acomptes vers\u00e9s ne seront pas restitu\u00e9s, nonobstant la r\u00e9paration de tous pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 la non-ex\u00e9cution.<\/p>

4. D\u00c9LAIS
Tous nos d\u00e9lais de livraison \u00e9tant donn\u00e9s sans garantie, un \u00e9ventuel retard ne saurait engager, de quelque mani\u00e8re que ce soit, notre responsabilit\u00e9.<\/p>

5. LIVRAISON \u2013 MODALIT\u00c9S
Livraison d\u00e9chargement par camion grue : L\u2019acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que le v\u00e9hicule de livraison puisse atteindre sans danger et sans risque le lieu de d\u00e9chargement. Le d\u00e9chargement se fait \u00e0 l\u2019aide d\u2019une grue, le livreur d\u00e9posera les palettes au plus pr\u00e8s accessible. Le livreur n\u2019ouvrira en aucun cas les palettes afin de rentrer les colis \u00e0 la main.
Livraison d\u00e9chargement hayon transpalette : L\u2019acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que le v\u00e9hicule de livraison puisse atteindre sans danger et sans risque le lieu de d\u00e9chargement. Le d\u00e9chargement des palettes se fait \u00e0 l\u2019aide d\u2019un transpalette manuel, le livreur d\u00e9posera les palettes au plus pr\u00e8s accessible sur un sol plat et stable supportant le poids de la palette. Le livreur n\u2019ouvrira en aucun cas les palettes afin de rentrer les colis \u00e0 la main.
Dans le cas o\u00f9 la rue du lieu de livraison serait soumise \u00e0 une limitation de trafic, une autorisation devra \u00eatre demand\u00e9e par le client \u00e0 la mairie du lieu de livraison. Le client devra nous la faire parvenir au plus tard 3 jours avant la date de livraison.
La livraison n\u2019inclut pas l\u2019installation des produits.<\/p>

6. ESCOMPTES \u2013 P\u00c9NALIT\u00c9S
En cas de paiement anticip\u00e9, aucun escompte ne sera accord\u00e9. Pour tout paiement intervenant post\u00e9rieurement au d\u00e9lai convenu et au d\u00e9lai de r\u00e9f\u00e9rence, il sera fait application d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 calcul\u00e9e prorata temporis moyennant un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, (loi 2008-776 du 04\/08\/2008 applicable 01\/01\/2009), sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire.<\/p>

7. D\u00c9FAUT DE PAIEMENT
A d\u00e9faut de stipulations contraires, les commandes sont payables comptant au jour de la facturation, net sans escompte. Au cas o\u00f9 des paiements fractionn\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 convenus, le d\u00e9faut de paiement \u00e0 son terme d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement exigible la totalit\u00e9 du solde restant d\u00fb sur la commande consid\u00e9r\u00e9e ainsi que ce qui pourrait \u00eatre d\u00fb sur d\u2019autres commandes, le tout sans qu\u2019il soit besoin d\u2019une quelconque mise en demeure. Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode, notre Si\u00e8ge Social. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi depuis le 01\/01\/2013, en cas de retard de paiement, application d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale au taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 laquelle s\u2019additionne une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le pr\u00e9judice des frais et d\u00e9penses de recouvrement seront mis \u00e0 la charge de nos clients en cas de proc\u00e9dure faisant suite, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale.<\/p>

8. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9
Notre Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de toutes les fournitures dues. (Loi du 12\/05\/1980 et reprise par l\u2019article 121 de la loi N\u00b0 85\/98 du 25 janvier 1985).
Le d\u00e9faut de paiement de l\u2019une quelconque des \u00e9ch\u00e9ances peut entra\u00eener la revendication de l\u2019ensemble des marchandises livr\u00e9es ou emport\u00e9es \u00e0 notre d\u00e9p\u00f4t.
Pour pr\u00e9tendre se pr\u00e9valoir de la pr\u00e9sente clause, il suffira \u00e0 notre Soci\u00e9t\u00e9 de faire conna\u00eetre sa volont\u00e9 formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur, ou \u00e9ventuellement \u00e0 son syndic. Il est n\u00e9anmoins express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019acheteur sera responsable des marchandises d\u00e9pos\u00e9es entre ses mains d\u00e8s leur remise mat\u00e9rielle, le transfert de possession entra\u00eenant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront \u00eatre souscrites.
9. CONTESTATIONS \u2013 COMP\u00c9TENCE
En cas de contestation quelconque relative \u00e0 une fourniture ou \u00e0 son r\u00e8glement, les Tribunaux de notre Montpellier seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>

10. R\u00c9CEPTION \u2013 TOL\u00c9RANCE
La r\u00e9ception qualitative est prononc\u00e9e dans nos d\u00e9p\u00f4ts. En tout \u00e9tat de cause, elle est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e lorsque les marchandises sont charg\u00e9es sur le premier moyen de transport. Les produits sont fournis avec les tol\u00e9rances d\u2019usage. Les produits normalis\u00e9s sont fournis en conformit\u00e9 avec les normes NE ou EN pour
les caract\u00e9ristiques non apparentes et elles seules, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux jours ouvrables \u00e0 compter de l\u2019enl\u00e8vement ou de la r\u00e9ception pour demander des contr\u00f4les \u00e0 r\u00e9aliser conform\u00e9ment aux normes d\u2019essai en vigueur. Les co\u00fbts de ces contr\u00f4les, sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur si les r\u00e9sultats sont conformes. Pendant la dur\u00e9e des contr\u00f4les, l\u2019acheteur aura la garde et la responsabilit\u00e9 de la marchandise.
Sauf pour certains types de produits faisant l\u2019objet de stipulations contraires de notre part sur ce point, les caract\u00e9ristiques propres aux mati\u00e8res premi\u00e8res entrant dans la fabrication ne permettent pas de garantir l\u2019uniformit\u00e9 de ton dans une m\u00eame fabrication et dans le temps, tant pour les produits de couleur naturelle que pour ceux color\u00e9s artificiellement. Notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre mise en jeu pour ce motif.
Toutes r\u00e9clamations devront \u00eatre faites dans un d\u00e9lai de 48 heures qui suit la livraison ou l\u2019enl\u00e8vement du produit \u00e0 nos entrep\u00f4ts, ces r\u00e9clamations ne dispensant pas de l\u2019obligation de payer les factures \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, mais donnant lieu dans le cas o\u00f9 la r\u00e9clamation soit fond\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un avoir.<\/p>

11. GARANTIE
En cas de non-conformit\u00e9 de la marchandise, soit en qualit\u00e9, soit en quantit\u00e9, tout retour de marchandises sera irrecevable sans notre accord et toute r\u00e9clamation sera irrecevable si elle n\u2019est pas formul\u00e9e lors de la r\u00e9ception et confirm\u00e9e imm\u00e9diatement par \u00e9crit. Notre Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est tenue qu\u2019au remplacement de la marchandise reconnue par elle non conforme, la prise en charge de frais quels qu\u2019ils soient \u00e9tant exclue. Et en cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 quelle qu\u2019elle soit, le client devra prendre les mesures conservatoires qui s\u2019imposent.
Les vices cach\u00e9s des marchandises vendues \u00e0 des professionnels ne sont garantis que s\u2019ils ont normalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9s lors de nos contr\u00f4les.
Les vices cach\u00e9s des marchandises vendues \u00e0 des non professionnels sont garantis dans les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Dans les deux cas, la garantie des vices cach\u00e9s se traduira soit par remise en \u00e9tat de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse, soit par le remplacement de celle-ci. Les pi\u00e8ces qui auront fait l\u2019objet d\u2019un remplacement gratuit deviennent notre propri\u00e9t\u00e9.
Les r\u00e9parations effectu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente garantie peuvent entra\u00eener une prorogation du d\u00e9lai d\u2019origine de la garantie contractuelle accord\u00e9e pour le produit en cause. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, tels que perte d\u2019exploitation ou indemnit\u00e9 de retard, etc., ni des dommages r\u00e9sultant d\u2019une manipulation d\u2019un stockage ou d\u2019une mise en oeuvre de nos produits non conforme r\u00e8gles de l\u2019art, aux D.T.U. Cahier des Prescriptions Techniques ou \u00e0 prescriptions de pose en vigueur au jour de la commande. Toute r\u00e9paration effectu\u00e9e sans notre accord entra\u00eenera l\u2019exclusion de notre responsabilit\u00e9 Il est pr\u00e9cis\u00e9 que si notre personnel est amen\u00e9 \u00e0 intervenir sur un chantier ce ne peut \u00eatre en aucun cas pour se substituer aux diff\u00e9rents participants de l\u2019acte de construire (ma\u00eetres d\u2019ouvrage, architectes, ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre, etc\u2026) car notre Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas qualifi\u00e9e ni agr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet. Les dispositifs du pr\u00e9sent article V ne s\u2019appliquent pas aux produits d\u00e9sign\u00e9s ou factur\u00e9s comme produits \u00abd\u00e9class\u00e9s\u00bb, de \u00abdeuxi\u00e8me choix\u00bb, ces produits ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune garantie.<\/p>

12. RESPONSABILIT\u00c9S
Notre Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans les d\u00e9sordres qui pourraient survenir \u00e0 la suite de la mise en \u0153uvre ou de l\u2019application d\u00e9fectueuse de tout produit vendu par elle d\u00e8s lors que l\u2019acheteur n\u2019aura pas pr\u00e9sent\u00e9 express\u00e9ment par \u00e9crit une demande de renseignement sur la mise en \u0153uvre ou l\u2019application dudit produit ou encore qu\u2019il aura effectu\u00e9 un montage erron\u00e9, un entretien d\u00e9fectueux ou une utilisation anormale.
Quelle que soit la destination du mat\u00e9riel et des conditions de la vente, la livraison est r\u00e9put\u00e9e dans les magasins de notre Soci\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, toutes les op\u00e9rations de transport, assurance, octroi manutentionnaire, etc., amen\u00e9s \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre sont \u00e0 la charge et aux frais, risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur auquel il appartient de v\u00e9rifier les exp\u00e9ditions \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et d\u2019exercer s\u2019il y a lieu des recours contre les transporteurs, m\u00eame si l\u2019exp\u00e9dition a \u00e9t\u00e9 faite franco.<\/p>

13. STOCKAGE
Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition de la marchandise dans notre d\u00e9p\u00f4t, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019appliquer des frais de stockage au taux de 5 % du montant total de la commande par mois de stockage.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u2022 Informations l\u00e9gales \u2022 CGV : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. 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