{"id":3,"date":"2022-04-23T13:13:30","date_gmt":"2022-04-23T13:13:30","guid":{"rendered":"https:\/\/viabrera.fr\/fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-03-03T16:59:20","modified_gmt":"2023-03-03T15:59:20","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.viabrera.fr\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u2022 Informations l\u00e9gales \u2022<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Politique de\n Confidentialit\u00e9 <\/b><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Donn\u00e9es personnelles \u2013 Cookies<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 pr\u00e9senter au Client les raisons pour lesquelles des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par Via Brera, la fa\u00e7on dont elles sont utilis\u00e9es et les possibilit\u00e9s qui sont laiss\u00e9es au Client de s\u2019y opposer. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es dans les limites permises par la loi. Via Brera pr\u00eate une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des informations personnelles du Client et s\u2019engage \u00e0 respecter la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Via Brera dont le si\u00e8ge est affili\u00e9 \u00e0 Porto Venere situ\u00e9 au 285 rue Claude Balbastre \u2013 ZAC Garosud \u2013 34070 Montpellier, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles du Client.<\/p>\n

Via Brera proc\u00e8de \u00e0 la collecte des donn\u00e9es personnelles du Client aux fins :<\/p>\n

\u2013 du traitement de sa commande ou \u00e0 la suite de la conclusion d\u2019un contrat (caract\u00e8re contractuel),<\/p>\n

\u2013 de l\u2019\u00e9tablissement des factures par Via Brera et en l\u2019occurrence de l\u2019identification du Client,<\/p>\n

\u2013 de l\u2019exp\u00e9dition de la commande \u00e0 la bonne adresse ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l\u2019exp\u00e9dition,<\/p>\n

\u2013 de la livraison et du montage,<\/p>\n

\u2013 du suivi de la commande avec le service clients,<\/p>\n

\u2013 de toute autre action se rapportant \u00e0 la gestion et \u00e0 la vie de la commande.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sollicit\u00e9es qui sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque sont obligatoires pour le bon d\u00e9roulement de la commande ou de la prestation demand\u00e9e par le Client. La fourniture de ces donn\u00e9es conditionne la conclusion du contrat. Si le Client souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A d\u00e9faut, Via Brera ne sera pas en mesure d\u2019ex\u00e9cuter la commande ou la prestation demand\u00e9e par le Client.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins marketings uniquement dans certains cas.<\/p>\n

    \n
  • si le consentement du Client a \u00e9t\u00e9 obtenu au pr\u00e9alable sp\u00e9cifiquement pour ce faire, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de \u00a0prospection commerciale, de publicit\u00e9 cibl\u00e9e, dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9, d\u2019offres commerciales et de l\u2019envoi de newsletters et de sms.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les informations ou donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) font r\u00e9f\u00e9rence aux informations concernant le Client en tant que personne physique et qui sont communiqu\u00e9es par le Client volontairement ou dans le cadre de l\u2019article 1 de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, lorsqu\u2019il s\u2019identifie ou donne des informations au Site. Les Donn\u00e9es regroupent ainsi les donn\u00e9es nominatives suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, mot de passe du compte, adresses \u00e9lectroniques du parrain et\/ou filleul, historique des bons de r\u00e9duction, historique des courriers\/emails, adresse de facturation (nom, pr\u00e9nom, soci\u00e9t\u00e9, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone), adresse de livraison (nom, pr\u00e9nom, soci\u00e9t\u00e9, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, \u00e9tage, digicode pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019immeuble ou \u00e0 la maison), informations relatives au paiement (type, montant, num\u00e9ro de transaction, statut), historique des produits command\u00e9s, information sur la livraison (type, date pr\u00e9vue, date effective), incidents sur les produits (compte rendu d\u2019entretiens, photographies des produits), analyses statistiques et enqu\u00eate de satisfaction. Il est \u00e9galement entendu par Donn\u00e9es, celles qui sont collect\u00e9es par le Site de fa\u00e7on automatique tel que l\u2019adresse IP, les cookies, les donn\u00e9es de connexion et de navigation.<\/p>\n

    Via Brera prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e du Client en respectant la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

    Via Brera informe le Client que ce traitement automatis\u00e9 d\u2019informations a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro XXX. Le Client accepte que ses Donn\u00e9es soient collect\u00e9es et utilis\u00e9es par Via Brera, conform\u00e9ment aux objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

    1. Donn\u00e9es collect\u00e9es et stock\u00e9es\u00a0<\/strong><\/p>\n

    <\/strong>1.1\u00a0<\/strong>Divulgu\u00e9es volontairement par le Client<\/p>\n

    Lorsque le Client s\u2019identifie, cr\u00e9e un compte ou confie volontairement des informations au Site\u00a0: nom, pr\u00e9nom aux fins d\u2019identification, adresse postale aux fins de livraison, \u00e9tage, digicode pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019immeuble ou \u00e0 la maison aux fins de livraison dans la pi\u00e8ce choisie par le Client, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable aux fins de contacter le Client pour l\u2019informer du suivi de la commande et\/ou de la livraison, mot de passe du compte, historique des commandes, emails parrain et\/ou filleul, historique des bons de r\u00e9duction, historique des courriers\/emails, adresse de facturation (nom, pr\u00e9nom, soci\u00e9t\u00e9, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone), adresse de livraison (nom, pr\u00e9nom, soci\u00e9t\u00e9, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, \u00e9tage, digicode pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019immeuble), articles command\u00e9s, information sur la livraison (type, date pr\u00e9vue, date effective), incidents sur les articles (compte rendu d\u2019entretiens, photographies des articles) aux fins du suivi de la commande.<\/p>\n

    En cas de commande du Client sur le Site : informations de paiement\/coordonn\u00e9es bancaires aux fins d\u2019assurer le paiement de la commande (type de carte, montant, num\u00e9ro de transaction, statut). La gestion des coordonn\u00e9es bancaires est confi\u00e9e \u00e0 un tiers sous-traitant, la soci\u00e9t\u00e9 XXX (adresse et contact)<\/p>\n

    1.2 Enregistrement d\u2019informations lors de l\u2019utilisation d\u2019un site web ou de tout autre service Internet<\/p>\n

    1.2.1 Le Site enregistre automatiquement via ses serveurs des Donn\u00e9es relatives notamment aux pages visit\u00e9es par le Client. Exemple\u00a0: des produits peuvent ressortir en fonction des pages visit\u00e9es ce\u00a0 qui permet au Site d\u2019\u00e9mettre des annonces personnalis\u00e9es qui sont susceptibles d\u2019int\u00e9resser le Client.<\/p>\n

    Les Donn\u00e9es collect\u00e9es par ce biais comprennent\u00a0: adresse IP du Client, l\u2019adresse des sites Internet que le Client visite, les donn\u00e9es relatives aux cookies.<\/p>\n

    1.2.2 Cookies<\/p>\n

    Un cookie est un fichier contenant des informations textuelles qui est enregistr\u00e9 sur le disque dur du Client lorsqu\u2019il consulte un site internet.<\/p>\n

    Le Site utilise des cookies auxquels le Site peut acc\u00e9der lorsque le Client effectue une nouvelle visite du Site. Ces cookies permettent au Site d\u2019enregistrer les informations relatives aux pages consult\u00e9es par le Client sur le Site. Via Brera utilise \u00e9galement des cookies afin de lui permettre de comprendre la navigation du Client sur le Site, de sauvegarder les pr\u00e9f\u00e9rences du Client pour ses futures visites sur le Site et de le reconna\u00eetre lors de sa connexion sur le Site afin d\u2019am\u00e9liorer les services que Via Brera est en mesure de proposer au Client.<\/p>\n

    Via Brera utilise des cookies afin de personnaliser et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience du Client sur le Site.<\/p>\n

    Le Client peut \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de ces cookies en modifiant les pr\u00e9f\u00e9rences dans son navigateur. Cependant, il est possible que cette d\u00e9sactivation emp\u00eache l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du Site et \u00e0 certains services propos\u00e9s par Via Brera.<\/p>\n

    Pour Chrome<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Choisissez dans l\u2019angle droit, \u00ab\u00a0Param\u00e8tres\u00a0\u00bb, puis \u00ab\u00a0param\u00e8tres avanc\u00e9s\u00a0\u00bb<\/li>\n
    • S\u00e9lectionner Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, puis Param\u00e8tres du contenu<\/li>\n
    • Cliquer sur Cookies<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour Mozilla Firefox<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Choisissez le menu \u00ab\u00a0outil\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0Options\u00a0\u00bb<\/li>\n
      • Cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb<\/li>\n
      • Rep\u00e9rer le menu\u00a0 cookie et s\u00e9lectionner les options qui vous conviennent<\/li>\n<\/ul>\n

        Pour Microsoft Internet Explorer<\/strong><\/p>\n

          \n
        • Choisissez le menu \u00ab\u00a0Outils\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0Options Internet\u00a0\u00bb<\/li>\n
        • Cliquer sur l\u2019onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb<\/li>\n
        • S\u00e9lectionner le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du curseur<\/li>\n<\/ul>\n

          2. Traitement et utilisation des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

          2.1 Le Site utilise les Donn\u00e9es pour pouvoir\u00a0:<\/p>\n

          \u2013 identifier le Client lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 son compte sur le Site,<\/p>\n

          \u2013 identifier le Client lorsqu\u2019il passe une commande,<\/p>\n

          \u2013 r\u00e9pondre aux questions\/commentaires du Client,<\/p>\n

          \u2013 communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande,<\/p>\n

          \u2013 traiter la commande du Client, livrer le Client (dans la pi\u00e8ce de son choix, le cas \u00e9ch\u00e9ant),<\/p>\n

          \u2013 \u00e9tablir la facture attach\u00e9e \u00e0 la commande,<\/p>\n

          \u2013 informer le client du suivi de la commande,<\/p>\n

          \u2013 assurer le service apr\u00e8s-vente de la commande,<\/p>\n

          \u2013 mener une enqu\u00eate de satisfaction,<\/p>\n

          \u2013 envoyer des mises \u00e0 jour,<\/p>\n

          \u2013 informer le Client des probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits ou dans le cadre la loi,<\/p>\n

          \u2013 remplir un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime,<\/p>\n

          \u2013 \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n

          2.2 Le Site peut personnaliser les publicit\u00e9s propos\u00e9es au Client notamment par le biais des activit\u00e9s du Client sur le Site et sur les sites internet de tiers partenaires.. La personnalisation est \u00e9galement possible gr\u00e2ce aux cookies.<\/p>\n

          Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les tiers partenaires du Site partagent avec le Site des Donn\u00e9es au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par ces tiers partenaires.<\/p>\n

          Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Site partage les Donn\u00e9es avec des tiers partenaires au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par le Site.<\/p>\n

          2.3 Les Donn\u00e9es communiqu\u00e9es au Site par le Client peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es par le Site, \u00a0sous r\u00e9serve d\u2019avoir obtenu le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable du Client, pour lui transmettre des communications marketing <\/strong>:<\/p>\n

          \u2013 par e-mail : des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou \u00e0 Via Brera, informant le Client des op\u00e9rations commerciales en cours, des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par Via Brera et de suivre l\u2018actualit\u00e9 de cette derni\u00e8re,<\/p>\n

          \u2013 par mobile\u00a0: l\u2019envoi de sms sur t\u00e9l\u00e9phone mobile,<\/p>\n

          \u2013 par courrier le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n

          Le Client dispose de la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire dans chaque e-mail ou sms et de refuser de telles communications marketing, soit en ne donnant pas son consentement lors de la commande, soit en s\u2019opposant gratuitement \u00e0 l\u2019utilisation de ses Donn\u00e9es pour l\u2019envoi d\u2019offres commerciales si le consentement avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis au pr\u00e9alable.<\/p>\n

          Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement pr\u00e9sent dans chaque e-mail soit en envoyant \u00ab STOP \u00bb au num\u00e9ro pr\u00e9sent dans chaque sms soit par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse postale : Porto Venere \u2013 285 rue Claude Balbastre ZAC Garosud \u2013 34070 Montpellier ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : contact@portovenere.fr<\/p>\n

          Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier les Donn\u00e9es ou de cl\u00f4turer son compte \u00e0 tout moment.<\/p>\n

          3. Partage des Donn\u00e9es\/ Destinataire des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

          3.1\u00a0Nous vous informons que les informations communiqu\u00e9es par\ne-mail, ainsi que toute information d\u00e9tenue sur vous et\/ou votre entreprise,\nseront trait\u00e9es afin de rester en contact avec vous et \u00e9galement afin de mener\n\u00e0 bien les demandes formul\u00e9es. Elles sont utilis\u00e9es avec l\u2019autorisation des\nparties concern\u00e9es et ne sont transmises \u00e0 aucun tiers externe, sauf si\nn\u00e9cessaire pour mener \u00e0 bien nos rapports commerciaux (transporteur, service\npostal ou soci\u00e9t\u00e9 d\u2019envoi de colis).<\/span><\/i><\/p>

          Les Donn\u00e9es collect\u00e9es par le Site sont destin\u00e9es \u00e0 Via Brera et aux entit\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le, qui la contr\u00f4lent ou sous contr\u00f4le commun avec elle, la notion de contr\u00f4le s\u2019entendant au sens de l\u2019article L. 233\u20113 du Code de commerce et pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (exemple : commande ou livraison). Le Site peut transmettre les Donn\u00e9es \u00e0 ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou encore \u00e0 des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, r\u00e9organisation ou toute autre op\u00e9ration similaire.<\/span><\/p>\n

          3.2 Les Donn\u00e9es collect\u00e9es par le Site peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers sous-traitants pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation. Dans cette hypoth\u00e8se, les tiers sous-traitants interviennent pour le compte de Via Brera et s\u2019engagent \u00e0 respecter les instructions De Via Brera ainsi que les dispositions de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

          Ces tiers sous-traitants utilisent et traitent les Donn\u00e9es afin de permettre la bonne ex\u00e9cution de la prestation demand\u00e9e par le Client. Exemple : les informations relatives \u00e0 l\u2019adresse postale du Client pour permettre aux tiers sous-traitants, prestataire externe, d\u2019effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.<\/p>\n

          Les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels Via Brera fait appel se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter les dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles. Le Site mettra en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et s\u2019assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les r\u00e8gles relatives aux donn\u00e9es personnelles \u00e9dict\u00e9es par ledit r\u00e8glement. Via Brera ne sera pas responsable en cas de dommages caus\u00e9s au Client et dont Via Brera peut prouver qu\u2019il n\u2019est pas \u00e0 l\u2019origine du fait g\u00e9n\u00e9rateur du dommage.<\/p>\n

          3.3 Le Site peut transmettre et partager les Donn\u00e9es du Client:<\/p>\n

          \u2013 avec les tiers sous-traitants intervenants pour le compte de Via Brera afin de permettre la bonne ex\u00e9cution de la prestation demand\u00e9e par le Client,<\/p>\n

          \u2013 lorsque Via Brera a re\u00e7u l\u2019accord expr\u00e8s du Client pour transmettre les Donn\u00e9es \u00e0 un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant \u00e0 Via Brera de transmettre les Donn\u00e9es aux tiers partenaires.<\/p>\n

          \u2013 \u00e0 la suite d\u2019une sommation d\u00e9livr\u00e9e par une autorit\u00e9 \u00e0 Via Brera de transmettre lesdites Donn\u00e9es,<\/p>\n

          \u2013 en cas de soup\u00e7on du Site relatif \u00e0 une fraude, un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ou un probl\u00e8me technique, Via Brera pourra partager les Donn\u00e9es avec les organes comp\u00e9tents,<\/p>\n

          \u2013 en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour Via Brera (exemple : transfert des Donn\u00e9es au sein du groupe auquel Via Brera appartient, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau et des informations, transmettre aux autorit\u00e9s \u00e9tatiques des Donn\u00e9es mettant en exergue des infractions p\u00e9nales ou menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 publique).<\/p>\n

          <\/p>\n

          4. Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

          Le Site conserve les Donn\u00e9es pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation demand\u00e9e par le Client. Il en va de m\u00eame pour les tiers sous-traitants qui fournissent des prestations pour le compte de Via Brera et avec lesquels le Site partage des Donn\u00e9es uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution de la prestation. A compter du moment o\u00f9 le Site n\u2019aura plus besoin de conserver les Donn\u00e9es ou de les utiliser, compte tenu de ses propres obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, le Site les supprimera de son syst\u00e8me. Le Client ne pourra alors plus \u00eatre identifi\u00e9.<\/p>\n

          Les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont enregistr\u00e9es\u00a0soit:<\/p>\n

          -e-mail\/newsletter: les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps que le Client n\u2019aura pas d\u00e9sactiv\u00e9 son abonnement, le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif lorsqu\u2019il n\u2019a pas ouvert un e-mail \u00e9mis par Via Brera depuis plus 3 ans, dans cette hypoth\u00e8se, le Client ne recevra plus que les offres commerciales les plus importantes\u00a0(\u00e0 hauteur d\u2019une par trimestre environ);<\/p>\n

          En ce qui concerne les tiers partenaires, les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant que le Client n\u2019a pas manifest\u00e9 la r\u00e9tractation de son consentement.<\/p>\n

          -sms\u00a0: les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps que le Client n\u2019aura pas d\u00e9sactiv\u00e9 son abonnement\u00a0;<\/p>\n

          -commande\u00a0: les Donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de la commande du Client seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 son ex\u00e9cution y compris pour couvrir le temps de la garantie des produits faisant l\u2019objet de la commande et aux fins de conservation de la facturation dans les d\u00e9lais demand\u00e9s par l\u2019administration (exemple : d\u00e9lai de conservation des factures 10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice).\u00a0<\/p>\n

          5. Gestion de ses Donn\u00e9es par le Client<\/strong><\/p>\n

          Le Client poss\u00e8de gratuitement un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des Donn\u00e9es le concernant ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

          5.1 Le Client peut acc\u00e9der aux Donn\u00e9es qui le concernent et qui sont d\u00e9tenues par le Site. Ces Donn\u00e9es\u00a0 seront communiqu\u00e9es sur demande du Client, par le Site, dans les d\u00e9lais permis par la loi. Via Brera se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du Client au pr\u00e9alable. Pour l\u2019exercice de ce droit, le Client doit soit\u00a0cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0NOUS CONTACTER\u00a0\u00bb sur le site Via Brera, soit envoyer un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 1150 rue de la Castelle \u2013 ZAC Garosud 34070 Montpellier \u2013 soit par e-mail\u00a0: contact@viabrera.fr<\/p>\n

          5.2 Le Client peut demander la suppression des Donn\u00e9es le concernant (droit \u00e0 l\u2019oubli et \u00e0 l\u2019effacement)\u00a0 en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0NOUS CONTACTER\u00a0\u00bb, soit envoyer un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1150 rue de la Castelle \u2013 ZAC Garosud 34070 Montpellier, soit par e-mail\u00a0: contact@viabrera.fr. Via Brera s\u2019engage \u00e0 informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et \u00e0 qui les Donn\u00e9es ont pu \u00eatre transmises pour l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, afin que tout lien vers les Donn\u00e9es soit effac\u00e9.<\/p>\n

          5.3 Le Client peut s\u2019opposer au traitement de ses Donn\u00e9es ou r\u00e9tracter son consentement (et solliciter la suspension du traitement dans l\u2019attente de la v\u00e9rification de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime) en\u00a0 cliquant\u00a0sur le bouton \u00ab\u00a0NOUS CONTACTER\u00a0\u00bb sur le site Via Brera, soit envoyer un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 1150 rue de la Castelle \u2013 ZAC Garosud 34070 Montpellier \u2013 soit par e-mail\u00a0: contact@viabrera.fr.<\/span><\/p>\n

          Dans cette hypoth\u00e8se, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une commande ou de la conclusion d\u2019un contrat, le Site ne sera plus en mesure d\u2019assurer l\u2019ex\u00e9cution de la prestation aff\u00e9rente \u00e0 la commande ou au contrat.<\/p>\n

          S\u2019il s\u2019agit d\u2019un abonnement \u00e0 une newsletter e-mail ou sms t\u00e9l\u00e9phone mobile, le Client devra suivre les indications d\u00e9crites dans l\u2019e-mail ou dans le sms.<\/p>\n

          En cas d\u2019opposition au traitement de ses Donn\u00e9es, une v\u00e9rification relative \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pourra \u00eatre mise en place, le Client peut solliciter la suspension du traitement de ses Donn\u00e9es dans l\u2018intervalle. \u00a0<\/p>\n

          5.4 Le Client peut formuler tout recours, r\u00e9clamation ou requ\u00eate relatif \u00e0 une pr\u00e9tendue faute ou infraction aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n

          5.5 Le Client dispose de la possibilit\u00e9 de solliciter la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 un tiers, dans la mesure o\u00f9 le Site d\u00e9tient ces Donn\u00e9es avec le consentement du Client ou que ces Donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande ou \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat et sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s techniques du Site.<\/p>\n

          Via Brera se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Le Client sera inform\u00e9 de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Donn\u00e9es. Si le renouvellement du consentement du Client n\u2019est pas n\u00e9cessaire, la poursuite de l\u2019utilisation, par le Client, du Site, \u00e0 l\u2019issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part du Client sans r\u00e9serve.<\/p>\n

          La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est soumise \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 cette Politique de confidentialit\u00e9 sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u2022 Informations l\u00e9gales \u2022 Politique de Confidentialit\u00e9 Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Donn\u00e9es personnelles \u2013 Cookies La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 pr\u00e9senter au Client les raisons pour lesquelles des…\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 | Via Brera<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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